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Contact

Société : Alcina

RCS      : 493942346 Nanterre

Siège social : 12 avenue Jean Jaurès 92120 MONTROUGE

N° TVA intracommunautaire : FR51493942346

Agrément N° : E0909258930

 

La société ALCINA (AUTO ECOLE ACTIVE FORMATION) dont le siège social est situé 12 avenue Jean Jaurès 92120 Montrouge en France, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 493 942 346 (ci-après la « Société ») propose via le site internet http://www.alcina-activeformation.com/différentes formules de cours de code en visioconférence de qualité, à la fois modernes et vivants, dispensés par de véritables professionnels du secteur.

La plateforme interactive du site internet http://www.alcina-activeformation.com/permet à chaque client de commander et réserver en ligne ses futurs cours de code à l’unité ou en formule stage par visioconférence.   

 

Les présentes conditions générales de service sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client préalablement à la commande.

 

Le client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. En conséquence, la validation de la commande par le client vaut adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de service en vigueur au jour de la commande.

 

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au contrat demeurent celles en vigueur au moment de la commande et acceptées par le client lors de la validation de sa commande.

 

Les présentes conditions générales sont mises à la disposition du client sur le site internet de la Société où elles sont directement consultables et téléchargeables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courriel.

 

 

 

 

 

 

 

 


Article 1 Objet du contrat

 

1.1  Formation du contrat

 

Pour bénéficier de l’offre commerciale de la Société, le client doit se connecter sur la plateforme internet dédiée du site internet et y renseigner certaines données à savoir son nom et prénom, son numéro de téléphone, son adresse électronique et son adresse postale.

 

Les mineurs doivent avoir obtenu l’accord écrit et express de leurs parents ou d’un représentant légal pour recourir aux services du site http://www.alcina-activeformation.com/.

 

Le client sélectionne la formule qui lui convient et accepte le prix proposé ainsi que les présentes conditions générales de service par un « double clic » sur le site http://www.alcina-activeformation.com/.

 

Il est expressément entendu que ce « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de service et des tarifs proposés par la Société.

 

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique ayant valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

A la suite de son règlement, le client reçoit par courriel un accusé de réception de sa commande accompagné d’un login et d’un code d’accès lui permettant d’accéder à son espace personnel sur le site internet (http://www.alcina-activeformation.com/).

 

1.2  Cours proposés

 

La Société propose des cours d’une durée unitaire d’une heure trente en visioconférence portant sur les thèmes suivants :

 

-         Le conducteur ;

-         La route ;

-         Les premiers secours,

-         La sécurité du passager et du véhicule ;

-         Prendre et quitter son véhicule ;

-         L’environnement ;

-         La circulation routière ;

-         La mécanique et les équipements ;

-         Les autres usagers ;

-         Les notions diverses.

 

La Société propose également un entretien pédagogique individuel en visioconférence d’une durée de 15 minutes.

 

Cet entretien pédagogique permet au client de faire part des difficultés rencontrées au formateur.

 

 

Ce dernier, au vu de son expérience, sera en mesure d’apporter au client une réponse personnalisée en lui assurant son soutien dans l’acquisition des méthodes de travail, en l’assistant dans la compréhension d’un cours ou d’un test et en l’aidant à suivre une démarche précise et logique. En concertation avec le client, le formateur proposera un plan de travail associé à un rythme précis.

 

La Société propose un module d’entrainement (séries de test en ligne) avec un suivi pédagogique en visioconférence. La durée de cet abonnement est limitée à trois mois.

 

La Société propose enfin un stage de code intensif sur une durée de dix jours comprenant l’ensemble des cours suscités en visioconférence et un test d’entraînement avec suivi pédagogique.

 

Article 1-3 - Délai de rétractation

 

En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de sa commande.

 

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

 

L’exercice du droit de rétractation se fait directement par courriel adressé à l’adresse email suivante alcina.sarl@sfr.fr ou par courrier adressé à l’adresse suivante, en joignant le bon de rétractation disponible sur le site internet http://www.alcina-activeformation.com/à l’adresse postale suivante : Autoécole active formation 12 avenue Jean Jaurès 92120 MONTROUGE.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, tous les règlements effectués par le client lui sont remboursés dans un délai de 14 (quatorze) jours.

 

Cependant, conformément aux articles L. 221-8 1° et L. 221-25 du Code de la consommation, en cas de demande expresse du client de programmation de son premier cours avant l’expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours et d’exercice postérieur par le client de son droit de rétractation, le client restera redevable de toutes les sommes correspondant à la prestation ou les prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision de rétractation.

 

En cas de réalisation complète de la prestation objet de la commande avant l’expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à la demande expresse du client, aucun remboursement ne sera réalisé par la Société.

 

 

Article 2 Planification des cours

 

Le client peut accéder 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre) et 7 (sept) jours sur 7 (sept) à son espace personnel sur le site internet  http://www.alcina-activeformation.com/ lui permettant de planifier et de gérer en ligne ses futurs cours de code en visioconférence.

 

 

Dans l’hypothèse d’un retard du client sur l’horaire initialement programmé, ce retard ne pourra donner lieu à aucun rattrapage ou remboursement de la Société.

 

Dans l’hypothèse d’un empêchement, le client pourra annuler la réservation sous réserve du respect d’un préavis de 48 (quarante-huit) heures, à défaut le cours sera décompté automatiquement du forfait d'heures souscrit.

 

Cette annulation se fera exclusivement sur l’espace personnel du client sur le site http://www.alcina-activeformation.com/ ou par courriel adressé à l’adresse email suivante alcina.sarl@sfr.fr.

 

Il est expressément convenu entre les parties que toute annulation effectuée par téléphone et non confirmée sur l’espace personnel du site internet http://www.alcina-activeformation.com/ ou par courriel à l’adresse susmentionnée ne sera pas prise en compte, le cours sera ainsi décompté automatiquement du forfait d'heures souscrit par le client.

 

Un courriel de notification de ce cours perdu sera adressé au client.

 

Toutefois, le client aura la possibilité d’annuler le cours à tout moment dans l’hypothèse d’un motif légitime dûment justifié. A titre d’exemple, sera considéré comme un motif légitime d’annulation l’hospitalisation du client.

 

Dans l’hypothèse exceptionnelle où le client ne disposerait pas d’un accès à internet, il pourra annuler son cours, sous réserve du respect d’un préavis de 4 (quatre) heures en téléphonant au numéro de téléphone suivant : 0149858941 du mardi au vendredi (sauf jours fériés) entre 14h00 et 17h30 sous réserve d’avoir en ligne un représentant de la Société. Il est expressément convenu entre les parties qu’un message d’annulation laissé sur la messagerie de la Société ne sera pas pris en compte.

 

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni effectuer un remboursement ou un report de cours en cas de prestations écourtées, ou de moindre qualité en raison de la défaillance des moyens techniques du client.

 

 

Article 3 Durée et résiliation anticipée

 

Article 3-1 Durée du contrat

 

La date de début des cours est fixée à la date de la commande et d’acceptation par le client des présentes conditions générales.  

 

Dans l’hypothèse d’un stage de code intensif, le parcours de formation prend fin à l’issue d’un délai de dix jours à compter de l’acceptation par le client des présentes conditions générales.

 

Les cours achetés à l’unité (pour moins de 10 heures) sont valables trois (3) mois. La non-planification de ses cours par le client au terme de la durée de validité des cours ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Les prestations non utilisées sur la période d’engagement ne seront ni reportables ni remboursables.

 

 

Article 3-2 - Résiliation anticipée

 

Le client ou la Société pourront résilier de façon anticipée le contrat uniquement dans les cas que la loi autorise ou en cas de force majeure dûment justifié au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence en vigueur.

 

La charge de la preuve de cet événement de force majeure incombe à celui qui s’en prévaut.  

 

A titre indicatif, sont constitutifs de cas de force majeure, les événements suivants :

 

-       Décès ;

-       Mutation professionnelle du client à l’étranger ;

-       Ou impossibilité totale médicalement constatée de poursuivre la formation.

 

La demande de résiliation anticipée devra être adressée à l’adresse postale suivante : AUTO ECOLE ACTIVE FORMATION 12 avenue Jean Jaurès 92120 MONTROUGE.

 

La Société s’engage à répondre à la demande de résiliation anticipée dans un délai de 48 (quarante-huit) heures.

 

 

Article 4 - Tarif et règlement

 

Article 4-1 Tarifs

 

Les tarifs des prestations proposées sont les suivants :

 

-         L’entretien pédagogique en visioconférence d’une durée de 15 minutes au prix de treize (13) euros T.T.C

-         Un cours en visioconférence d’une durée d’une heure trente au prix de vingt-cinq (25) euros T.T.C ;

-          Un module d’entrainement (séries de test en ligne) avec suivi pédagogique en visioconférence pour une durée d’abonnement de trois mois au prix de soixante-cinq (65) euros T.T.C. ;

-         Le stage code intensif d’une durée de dix jours au prix de cinq cent trente (530) euros T.T.C.

 

Le prix de la formule choisie est indiqué sur le récapitulatif de la commande que le client doit valider avant que sa commande ne devienne effective.

 

Article 4-2 - Paiement

 

Le règlement est effectué par carte bancaire (virement SEPA) ou par chèque bancaire.

 

 

Article 5 - Données à caractère personnel

 

Le site internet (http://www.alcina-activeformation.com/) enregistre et traite les informations, dont certaines ont un caractère personnel, qui sont communiquées par le client lors de l’émission d’une commande sur le site internet.

                                                                

Le site internet http://www.alcina-activeformation.com/traite ces informations aux fins d’exécution des commandes, d’émission des factures, de gestion de la relation avec le client,

 

Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage du site internet http://www.alcina-activeformation.com/et de ses cocontractants qui peuvent intervenir dans l’exécution des commandes, notamment les formateurs.

 

Conformément à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courriel au service client du site internet http://www.alcina-activeformation.com/à l’adresse suivante AUTOECOLE ACTIVE FORMATION 12 avenue Jean Jaurès  92120 MONTROUGE indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, afin d’accélérer la prise en compte de sa demande.

 

Le client peut aussi s’opposer au traitement des informations le concernant en adressant un courriel au Service Client comme indiqué ci-dessus.


 

Le site internet http://www.alcina-activeformation.com/ a mis en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des informations fournies par le client.

 

Par ailleurs, le site internet http://www.alcina-activeformation.com/ traite les données à caractère personnel du client sur des serveurs localisés en France.


 

Le site internet http://www.alcina-activeformation.com/conserve les données collectées pendant 5 (cinq) ans.


 

Le client est informé que le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses électroniques des utilisateurs du site internet http://www.alcina-activeformation.com/a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL qui en a délivré récépissé sous le numéro 2049567 v0, à la date du 30 mars 2017.

 

 

Article 6 Dispositions finales

 

Si une stipulation quelconque des présentes conditions générales de service devait être déclarée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations desdites conditions générales demeureront pleinement en vigueur à moins que son inapplicabilité ne porte sensiblement atteinte à leur équilibre.

 

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir du bénéfice d’un droit ou d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales de service ne saurait être interprété pour l’avenir comme une abdication ou renonciation de celle-ci à l’obligation en cause.

 

Les intitulés des articles qui sont insérés dans les présentes conditions générales de service ont seulement valeur de référence et n’affecteront pas leur interprétation.

 

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française.

 

 

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de service ; le client s’adressera en priorité à la Société en vue de rechercher une solution amiable.

 

A défaut d’accord amiable, si le client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes conditions générales de service peuvent être soumises au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L. 615-1 du Code de la consommation.

 

Le site internet www.mediateur-cnpa.fr décrit le processus  de Médiation proposé et permet aux clients de déposer en ligne une demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à l’adresse : Monsieur le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) 50, Rue Rouget de Lisle 92158 SURESNES Cedex.


La Société vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

A défaut de médiation, tout différend relatif aux présentes conditions générales de service, à leur interprétation ou à leur exécution, pourra être porté devant la juridiction compétente en application des règles de droit commun, et notamment de l’article L. 141-5 du Code de la consommation.